Q-2, r. 7 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 57 Versions de la disposition

2012-09-01

57. Prohibition: Il est interdit d’entreprendre l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière sur l’un ou l’autre des territoires suivants, tels que décrits à l’annexe C:

a)  le mont Saint-Bruno;

b)  le mont Saint-Hilaire;

c)  le mont Rougemont;

d)  le mont Saint-Grégoire;

e)  le mont Yamaska;

f)  le mont Brome;

g)  le mont Shefford;

h)  la région connue sous l’appellation «côte de Beaupré».

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 2, a. 57.